Conditions pour la publication d'appels d'offres

Vous attribuez des subventions ou des dons pour des projets dans des structures d'accueil de jour pour enfants ? Le ministère des Enfants, de la Famille, des Réfugiés et de l'Intégration du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (MKFFI) offre son soutien pour les subventions de projets sélectionnés en publiant l'appel d'offres sur le portail KiTa.NRW pour une durée limitée.

Ce guide explique les directives et les conditions d'éligibilité pour une mise en ligne sur ce site.

La publication sur le portail KiTa.NRW de subventions de projets accordées par des tiers à des établissements de garde d'enfants est soumise aux conditions suivantes :

• Une publication de subventions de projets n'est possible qu'en temps réel et pour des projets dont le contenu est délimité.
• Le projet subventionné a un caractère exemplaire pour le MKFFI ou revêt une importance thématique particulière pour le ministère de l'Enfance et de la Jeunesse.
• Le soutien du projet a un lien direct avec l'éducation de la petite enfance ou l'accueil de jour des enfants en Rhénanie-du-Nord-Westphalie.
• La promotion du projet n'est pas liée à la publicité concrète de produits, de services ou de marques en faveur d'une ou de certaines entreprises ou sponsors.
• Les subventions proviennent de fonds d'institutions et d'organisations reconnues d'utilité publique, et non de prestataires privés commerciaux.
• Le MKFFI est au courant de la promotion des projets.

Cette liste n'a pas la prétention d'être exhaustive. En particulier, ces critères ne constituent pas une base juridique pour l'autorisation d'une publication.

Pour l'examen d'une annonce sur le portail Kita, les documents suivants doivent être présentés sous forme groupée:

• Profil succinct du bailleur de fonds
• Description pertinente du projet/de l'initiative (nature, objectifs du projet de subvention, partenaires de coopération pertinents)
• Conditions d'octroi
• Montant de la subvention
• Durée de l'offre de soutien : Début et fin de la période pour la procédure de demande
• Interlocuteurs, adresses de contact, liens
• éventuellement logos et photos

Les documents peuvent être soumis par écrit ou par voie électronique. Sur la base des documents soumis, le MKFFI ou un autre organisme désigné devant lui vérifiera si la publication est appropriée.

Les dossiers doivent être envoyés à :

Electronique:

redaktion-kitaportal [at] mkffi.nrw.de (redaktion-kitaportal[at]mkffi[dot]nrw[dot]de)

Par écrit:

Ministère de l'enfance, de la famille, des réfugiés et de l'intégration
du Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie
4, rue Harold
40213 Düsseldorf