L'office local de la jeunesse décide si et à quel niveau des contributions parentales sont perçues pour l'utilisation des offres de garde d'enfants. Si l'office de la jeunesse concerné perçoit des contributions parentales, il doit prévoir un échelonnement social et tenir compte de la capacité économique des parents et de la durée de la prise en charge. Les critères d'échelonnement peuvent notamment prendre en compte le revenu des parents, le nombre d'enfants bénéficiaires d'allocations familiales dans la famille et le temps de garde quotidien de l'enfant.

Les contributions parentales sont régies par les règlements sur les contributions parentales pour la garde d'enfants des services de la jeunesse compétents. Vous trouverez des informations sur le montant et le calcul des contributions sur les sites Internet communaux. Pour toute question concernant le montant ou le calcul des contributions parentales, veuillez vous adresser exclusivement au Jugendamt local.

Pour le reste, ces conditions générales s'appliquent en Rhénanie du Nord-Westphalie :

• Les coûts de l'utilisation des offres de garde d'enfants subventionnées sont exclusivement fixés par le service local de la jeunesse du lieu de résidence. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, les personnes chargées de la garde des enfants ne peuvent pas demander de participation aux frais aux parents, à l'exception d'une contribution raisonnable pour les repas.
• Le montant des contributions parentales pour les offres d'accueil subventionnées par les pouvoirs publics dépend - dans la mesure où des contributions parentales sont perçues dans le district de l'office de la jeunesse - du revenu annuel des parents ou du parent chargé de l'éducation.
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• La contribution dépend en général du besoin de garde (enfants de moins de trois ans ou de plus de trois ans) ainsi que du volume de garde individuel convenu par contrat.
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• Les deux dernières années de garde de l'enfant avant son entrée à l'école sont généralement gratuites en Rhénanie du Nord-Westphalie.
• En cas de revenus faibles, l'office de la jeunesse peut, sur demande, prendre en charge tout ou partie des cotisations ; cela signifie que les parents ne doivent pas payer de cotisations parentales ou qu'elles sont réduites, notamment lorsqu'ils perçoivent une allocation de logement ou une allocation sociale.

Si vous avez des questions sur le montant ou le calcul des contributions parentales, veuillez vous adresser au Jugendamt local.

Pour vous faciliter, en tant que parents, la prise de contact avec l'office de la jeunesse dont vous dépendez, nous avons mis en place la fonction de recherche suivante. Il vous suffit de rechercher par ordre alphabétique ou par code postal le nom de la commune dans laquelle vous vivez pour trouver votre bureau de la jeunesse.